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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 437.1
Versions de la disposition
437.1. Avant de forer dans un front de taille d’une mine à ciel ouvert, celui-ci doit être examiné pour détecter les ratés, les trous coupés et les fonds de trous de mine.
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque le forage est exécuté au moyen d’un dispositif de commande à distance sous surveillance et que la zone de tir est évacuée.
